Peut-on installer une tiny house sur terrain non constructible ?

terrain non constructible

On le sait, installer une tiny house sur terrain constructible est bien évidemment possible. Mais peut-on installer une tiny house sur terrain non constructible ? C’est la question à laquelle on va répondre aujourd’hui.

On lit pas mal de choses différentes sur le sujet, et les articles sont parfois difficiles à comprendre. Ici, on a simplifié au maximum le sujet pour vous permettre de tout comprendre sur l’installation d’une tiny house sur terrain non constructible.

Pour bien comprendre tout ça donc, on va définir ce qu’est un terrain non-constructible. Ce qui va nous amener à parler du PLU (Plan Local d’Urbanisme), et enfin nous parlerons des solutions qui s’offrent à vous pour mettre votre mini maison sur un terrain qui n’est pas constructible.

Commençons par le début…

C’est quoi un terrain non constructible ?

Un terrain non-constructible est un terrain sur lequel toute construction est interdite. Jusque là c’est facile, mais pourquoi un terrain est non-constructible ?

Il y a trois raisons qui peuvent faire d’un terrain un terrain non constructible :

L’absence d’équipement tout d’abord, avec un terrain qui n’est pas viabilisé et non pourvu d’une voie d’accès.

Ensuite, il y a les dangers liés à la zone dans laquelle le terrain se trouve, zone humide, inondable, autant de zones où construire n’est pas viable au long terme.

Enfin, la préservation des espaces naturels, dans certains cas, les autorités définissent des zones non constructibles pour conserver la nature et les habitats naturels.

Qui le décide ? Les terrains constructibles et non constructibles sont définis dans le PLU, mais qu’es-ce que c’est que ça ?

C’est quoi le PLU ?

Le PLU, c’est le Plan Local d’Urbanisme, c’est sur ce document que sont inscrites toutes les règles d’urbanisme d’une commune.

Il est soit voté par la mairie de votre commune, soit par la communauté de commune, et le PLU va ainsi englober plusieurs communes sur lesquelles s’appliqueront les mêmes règles.

C’est un document que vous pouvez vous procurez en faisant une simple demande à votre mairie. Sur ces documents sont délimités 4 zone, que sont :

  • Les Zones Ubraines ( Zones U) : zone urbaines dont les terrains sont en général constructibles
  • Les Zones à Urbaniser (Zones AU) : zones urbaines à urbaines, l’urbanisation est en développement et les terrains sont généralement constructibles
  • Les Zones Agricoles (Zones A) : zones non constructibles
  • Les Zones Naturelles et Forestières (Zones N)

Peut-on mettre sa tiny house sur un terrain non-constructible ?

Maintenant que nous savons ce qu’est un terrain non constructible, et un PLU, on peut se pencher sur ce qu’il est possible de faire avec sa tiny house sur les terrains non constructibles.

Terrain non constructible en zone Agricole

En zone agricole, les constructions sont interdites sauf si elles sont en relation directe avec l’activité agricole du terrain. On peut donc y construire, hangar, bâtiment, maison ou encore y installer une tiny house (en tant que résidence principale). Seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées.

Terrain non constructible en zone Naturelle ou Forestière

Les zones naturelles ou forestières sont pas définition non constructibles. Et cela pour protéger les espaces naturels souvent menacés, et éviter le mitage.

En zone forestière, on a à peu près les mêmes règles qu’en zone agricole, c’est à dire que certaines constructions sont autorisées si elles sont en lien avec l’exploitation forestière.

Les zones naturelles ont des degrés de protection différents, selon leur fragilité et leur caractère exceptionnel (paysage particulièrement beau par exemple). Ces zones sont par définition non-constructibles.

Les exceptions à la règle, les STECAL (Zones pastilles) :

On en parlait dans notre article sur comment trouver un terrain pour sa tiny house, les STECAL sont peut-être la solution pour installer votre tiny house.

Ils ont été définis pour la première fois dans la loi Alur de 2014, qui donne un cadre juridique aux tiny houses. Les tiny deviennent alors des “résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” – source Legifrance

Les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité Limitées), ou zones pastilles, sont des zones définies dans le PLU où les habitats mobiles et démontables sont autorisés, ou plutôt autorisables.

En effet, il faudra quand même passer par votre mairie et leur déposer :

  • Une demande préalable de travaux si la surface de la tiny se situe entre 5m² et 20m²
  • Un demande de permis de construire si la surface dépasse les 20m²

La mairie aura un délai de quelques mois pour vous répondre, sachez qu’elle peut refuser votre demande. Il est donc bien de vous constituer un vrai document et d’aller les rencontrer pour “vendre” votre projet au maximum, afin que les élus y adhèrent.

Comment touver les STECAL ?

C’est bien là la difficulté, il est facile de lire sur internet que les STECAL existent, mais tout le monde semble oublier de vous dire comment les trouver, ces zones pastilles.

Et bien, c’est plutôt compliqué… Mais une asso formidable, qui fait un travail incroyable peut vous aider : c’est l’asso Hameaux Légers, allez faire un tour sur leur site, vous apprendrez pleins de choses. 🙂

Sur leur site, vous pourrez trouver toutes les infos dont vous avez besoin pour trouver un terrain pour tiny house. Aussi, vous aurez un accès à une liste de communes qui ont instauré des STECAL dans leur PLU. Un vrai gain de temps !

Si votre commune ne se trouve pas dans ces listes, il faudra vous rapprocher de votre mairie, et leur demander directement. Il est probable qu’il vous faudra démarcher beaucoup de communes avant de trouver une STECAL, car elles sont très rares.

Voilà !

Vou savez maintenant qu’il est possible de trouver un terrain non constructible pour sa tiny house.

Ce qu’il faut retenir :

  • Le PLU définit les différentes Zones du territoire
  • Le Zones Agricoles et Naturelles sont en général non-constructibles
  • Les STECAL, ou zones pastilles permettent l’installation de tiny houses sur ces terrains non constructibles
  • Ces zones sont par contre très rares, il vous faudra faire beaucoup de recherches

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A bientôt !

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