Terrain pour tiny house : Où installer sa tiny house ?

paysage campagne avec village

Pour tout propriétaire de futur propritétaire de tiny house la question de l’emplacement peut relever du casse-tête. En plus, on peut lire sur internet tout et son contraire. Si bien que l’on reste souvent avec les mêmes questions… Où peut-on stationner une tiny house ? Comment trouver un terrain pour tiny house ? Doit on faire des déclarations préalables ? Pour quelles durées ?

Pour savoir où l’on peut poser sa tiny house, il ne faut pas hésiter à mettre le nez dans les textes de lois. C’est ce qu’on a fait, et aujourd’hui on vous explique tout sur le stationnement d’une tiny house. Histoire de mettre de l’ordre dans tout ça.

La tiny house aux yeux de la loi

Mais déjà, c’est quoi une tiny house aux yeux de la loi ? Pour savoir où il est possible de stationner, il faut connaître tout d’abord le statut des tiny house.

  • Si vous souhaitez vivre en permanence dans votre tiny :

Et voici comment elles sont désignées dans la loi : Le tiny house “peuvent être assimilé[e]s au régime juridique actuel des résidences démontables [ou mobile] constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” – source : Sénat

Une tiny house peut donc être considérée comme une résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent des utilisateurs.

Pour cela, il faut respecter plusieurs critères : Ces habitats doivent “être destinés à de l’habitation, être occupés à titre de résidence principale au moins huit mois par an, ne pas avoir de fondations, disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvoir être autonomes en matière de réseaux publics. Il est bien entendu que l’ensemble doit être facilement et rapidement démontable, et ce à tout moment.” – source : Sénat.

  • Si vous souhaitez utiliser votre tiny uniquement pour les vacances et week-ends :

Si votre tiny house est destinée à un usage de loisir, elle peut être alors assimilée à une caravane où à une “RML”.

“S’agissant de « tiny houses » conservant en permanence un moyen de mobilité et destinées à un usage de loisirs, elles peuvent être assimilées soit à des caravanes soit à des résidences mobiles de loisirs (RML).” – source : Sénat

Maintenant que l’on sait ce que sont les tiny house au vu de la loi, on peut maintenant chercher à savoir où est-ce que leur stationnement est autorisé.

Où installer sa tiny house ?

Il est possible d’installer sa tiny house dans plusieurs types des terrains :

  • Sur un terrain privé constructible
  • Dans un camping
  • Au sein d’un PRL (Parc résidentiel de loisir)
  • Dans une zone “pastille” ou STECAL

Pour chaque option existent des conditions bien spécifiques, certaines plus contraignantes que d’autres. Notez bien que nous employons les termes “installer”, “poser” ou “stationner” (sa tiny house), car vivre dans sa tiny n’est pas toujours autorisé selon le type de solution.

Voyons maintenant point par point chaque possibilité, en précisant ce que vous avez le droit d’y faire, pour que vous puissiez voir quelle option serait la meilleure pour vous.

Sur un terrain privé constructible

Peut-on installer une tiny house sur un terrain constructible ? Oui, il est tout à fait possible de le faire, à certaines conditions…

Pour une tiny house sédentaire (plus de 3 mois)

L’Article L444-1 du Code de l’urbanisme précise qu’il est aujourd’hui possible d’installer de manière permanente une tiny house si une déclaration préalable ou un permis d’aménager a été accepté par la mairie. Ainsi, le terrain devient apte à accueillir une résidence démontable ou mobile (et donc une tiny) à l’année.

Cependant, si la tiny house a une surface au sol supérieure à 20m², un permis de construire sera alors obligatoire.

Voyez dans ce tableau le document qui vous sera nécessaire en fonction de votre situation.

Déclaration préalablePour une tiny jusqu’à 20m²Infos
Permis d’aménagerSi au moins 2 tiny et une surface totale de plus de 40m² sur un même terrainInfos
Permis de construirePour les tiny house de plus de 20m²Infos

Pour une durée courte (moins de trois mois)

Vous pouvez poser une tiny house sur un terrain sans déclaration pour une durée allant jusqu’à trois mois. Attention cependant, votre tiny house doit faire moins de 20m² mais il est surtout interdit d’y habiter.

On vous conseille donc de vous rapprocher de votre mairie, pour leur demander une autorisation de stationner ici.

Dans un camping

Une autre solution pour vous, est simplement d’installer votre tiny house dans un camping. En effet certains d’entre eux acceptent les tiny à l’année (comme ils le faisaient déjà avec les camping-car et mobil-homes).

Installer sa tiny dans un camping comporte de nombreux avantages, le lieu est sécurisé, vous y êtes en toute légalité et en plus le racordement à l’eau et à l’électricité est très facile.

L’inconvénient est qu’il est interdit dans ce cas de se domicilier dans sa tiny house et d’y vivre à demeure (de façon permanente). Cette solution ne convient donc pas à ceux qui veulent faire de leur tiny house leur résidence principale et permanente.

En effet, la loi précise que ce type de pratique doit s’inscrire uniquement dans un but de loisir (vancances, weed-ends), et non d’habitation principale. Ceci dit, cette solution est intéressante pour ceux qui souhaitent un endroit sûr pour stationner leur tiny house quand ils ne sont pas là.

Seule variable inconnue, le prix. Vous pourrez négocier un prix de longue durée avec les propriétaires du camping. De plus, certains campings ne sont pas ouverts toute l’année. Du coup, votre tiny devra être autonome pour l’hiver si c’est le cas.

Aussi, vous pouvez opter pour le camping à la ferme. C’est à peu près la même chose qu’un camping traditionnel, sauf que vous êtes au beau milieu d’une exploitation agricole. Une solution plus champêtre, mais aussi plus conviviale avec les contacts que vous aurez avec les agriculteurs, mais aussi les animaux !

Le PRL (Parc résidentiel de loisir)

Voici une autre solution pour poser votre tiny house, le Parc Résidentiel de Loisir. Ce sont des parcelles terrain de 200m² minimum que vous pouvez louer ou acheter pour y installer votre tiny.

Même s’ils différent un peu des campings dans la forme, dans le fond les restrictions sont les mêmes.

Autrement dit, il est possible de poser votre tiny house sur un terrain de loisir, mais vous ne pouvez pas y élire domicile ni y résider de façon permanente. Par contre, vous pouvez devenir propriétaire d’une parcelle, et ainsi éviter de payer un loyer si vous utilisez votre tiny house en mode loisir.

Dans une zone “pastille” ou STECAL.

Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ou “pastilles” sont des secteurs de zones agricoles (zones A) ou de zones naturelle et forestiere (zone N) sur lesquels on peut installer ou construire des habitats légers.

Voici un extrait de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme :

“6° A titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :

a) Des constructions ;

b) Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

c) Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Ici, c’est le point c) qui nous intéresse. Rappelez vous, en début d’article nous précisions qu’une tiny house pouvait être reconnue en tant que “résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs”.

Ainsi, il vous est possible d’installer votre tiny house dans de telles zones, afin d’y vivre de manière temporaire ou permanente.

Pour savoir où sont les STECAL, il faudra vous rapprocher des mairies. En effet, il est du ressort des mairies de mettre en place des STECAL et de les inscrire dans leur PLU. Il suffit de demander s’il y en a et si oui la mairie vous indiquera leur emplacement.

Ce qu’il faut faire…

En résumé, différentes solution existent selon l’utilisation de votre tiny house : pour un usage de loisir, un usage permanent nomade ou permanent sédentaire. Si bien que le mieux à faire lorsque vous êtes à la recherche d’un terrain pour votre tiny house, c’est d’aller directement à la mairie de la commune où vous souhaitez séjourner.

Vous pourrez leur expliquer votre démarche, et leur montrer tout les bienfaits de vivre en tiny house. Si vous avez des interlocuteurs qui adhèrent à votre projet, vous ne devriez pas trop avoir de problèmes pour trouver un terrain, car les élus vous aideront à trouver une solution.

Vous en savez maintenant plus sur la législation qui entoure l’installation des tiny house. Si l’article vous a aidé, merci de le partager, ça nous aide à gagner en visibilité, et nous récompense pour tout le travail de recherche et de synthèse des informations. Merci !

3 réactions sur “ Terrain pour tiny house : Où installer sa tiny house ? ”

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