Législation tiny house : Que dit la loi sur les tiny ?

Tout savoir sur ce que vous pouvez (ou pas) faire.

C’est décidé, vous avez choisi d’acquérir, faire construire ou construire vous même une tiny house (auto construction). Mais problème, vous ne savez pas quelles sont les règles en vigueur ? Cette page rassemble toutes les infos sur la législation des tiny house en France.

Loi Alur tiny house : enfin une existence juridique à la tiny house !

La loi Alur, ou Duflot II, donne en 2014 un cadre juridique autour des habitats alternatifs ou habitats légers, sont ainsi concernés :

  • Les yourtes
  • Les tipis
  • Les roulottes
  • Les tiny houses

Pour ceux qui veulent toutes les informatione en détails, on vous met le texte complet ici : Texte officiel loi n°2014-366

tiny house statue justice avec épée et balance

Les grands objectifs de la loi

  • Donner un cadre juridique plus clair pour les habitations alternatives en adaptant les règles de l’urbanisme.
  • Répondre à un phénomène en croissance, et reconnaître son existence.
  • Reconnaître les habitats légers ou alternatifs comme pouvant être une résidence principale, et ainsi faciliter la vie administrative des occupants.

Elle fait la distinction entre les habitats mobiles et les résidences démontables. Ainsi la tiny house devra se conformer aux exigences relatives aux habitats mobiles (ou résidence mobile), et la yourte par exemple à celles relatives aux habitats démontables.

Tiny house et legislation, ce que dit la loi

Examinons en détail ce que prévoit la loi Alur concernant les micro maisons, ai-je besoin d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ? Dois-je respecter des dimensions précises ? Un poids précis ? Comment assurer ma tiny house

Permis de construire

Comme la tiny house est montée sur roues, il s’agit d’un habitat mobile, et ne nécessite donc pas de permis de construire.

Si votre tiny house sera fixe, alors vous aurez besoins de réaliser une déclaration préalable de travaux.

permis de construire france

Les dimensions de la tiny house

Hauteur

Il n’y a pas forcément de limitation au niveau de la hauteur. Cependant, respecter une hauteur de 4,20 mètres maximum en France (ce qui vous permettra de passer sous tous les ponts), et de 4 mètres en Europe.

Notre conseil : Même si vous prévoyez de rester en France pour le moment, il est toujours plus intéressant de respecter la norme européenne. D’une part parce-que si vous décidez un jour de partir dans d’autres pays européens, vous pourrez. D’autre part, ce sera plus facile en cas de revente, puisque votre tiny ne sera pas limitée aux déplacements en France.

Largeur

Pour vous déplacer, la remorque ne devra pas faire plus de 2,55 mètre de large.

Vous pourrez étendre la largeur à 3 mètres, mais c’est plutôt déconseillé puisque vous devrez obtenir une autorisation de “convoi exceptionnel” à la préfecture (sachez qu’en plus d’être une corvée administrative, votre demande peut-être refusée !).

Longueur

La remorque ne doit pas excéder les 12 mètres, c’est tout. A vous donc de choisir la longueur en fonction du vos envies et du véhicule qui la tracte.

Plus d’infos sur les remorques : Remorque tiny house : comment bien la choisir ?

Le poids

Si votre remorque dépasse les 500kg, ce qui sera très probablement le cas pour vous, vous devrez faire une demande de carte grise auprès de la préfecture, et donc avoir sa propre immatriculation.

Les déplacements

Pour pouvoir déplacer votre maison mobile, vous devez respecter les dimensions de la tiny en elle même, mais ce n’est pas tout. L’ensemble roulant, c’est-à-dire la maison plus le véhicule, ne doit pas dépasser 18 mètres de long.

Permis de conduire

A cause du poids de la tiny house, et du fait qu’elle constitue une remorque, vous aurez besoin d’un permis spécial pour pouvoir déplacer votre maison.

permis de conduire français
Le permis B ne suffit généralement pas pour déplacer une tiny house

Voici les différents permis de conduire dont vous aurez besoin pour déplacer votre petite maison, notez que le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) comprend la remorque ET le véhicule qui la tracte.

Permis BPTAC inférieur ou égal à 3500kg
Permis B en plus d’une formation B96PTAC compris entre 3500kg et 4250kg
Permis BEPTAC supérieur à 4250kg

Le stationnement, une question primordiale

Vous avez tout à fait le droit de stationner votre minimaison sur tout terrain privé, à partir du moment où vous en avez l’autorisation.

Pour s’installer plus durablement, il vous faudra une autorisation de la part de la mairie.

Deux options sont possibles :

  • Vous souhaitez installer votre tiny house sur un terrain constructible :

Moins de 3 moins = aucune déclaration nécessaire. Attention, dans ce cas de figure il est interdit de vivre dedans. La tiny doit conserver sa capacité à rouler et doit rester prête à être retirée du terrain à tout moment.

Plus de 3 mois (habitat permanent) = déclaration de travaux ou permis de construire auprès de votre mairie.

  • Vous souhaitez installer votre tiny house sur un terrain non constructible :

Là, ça se complique un peu, mais c’est encore possible ! On vous laisse regarder cette vidéo qui explique bien les règles de stationnement des tiny house en France.

Assurer votre tiny

Si votre tiny house est montée sur une remorque, elle devra être assurée à la fois comme un véhicule, et comme une habitation. Puisque l’une prévalera lors de vos déplacements (l’assurance véhicule), et l’autre vous protégera des risques liés aux habitations (l’assurance habitation)

Mais pas de panique, il existe des assureurs spécialisés qui pourront répondre à vos questions et vous proposer une solution adaptée à votre situation.

Voilà pour notre guide sur la législation des tiny house en France. Si vous avez des questions/recommandations, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact !

8 réactions sur “ Législation tiny house : Que dit la loi sur les tiny ? ”

  1. Elan24

    Merci pour cet article, je vois qu’une subtilité est présente :
    Pour un stationnement de moins de 3 mois sur terrain privé, c’est possible sans aucune déclaration MAIS on ne peut pas vivre dedans donc inutile pour les tinyistes…

    Ce n’est pas ce que laissent entendre les autres sites.. A tord !

  2. damien-tinyhouse

    Top, plein d’infos qui vont m’aider merci
    Enfin, j’ai bien compris qu’il me reste plus qu’à contacter les mairies par dizaine, mais je vais m’installer en tiny ça c’est sur !!!

  3. camiiiiiflo

    Bien détaillé et bien fait, merci, c’est tellement compliqué de s’y retrouver, et les articles des autres sites incomplets ou se contredisent…..!

  4. GhislaineDenis

    Super article bien documenté et détaillé, mais en gros, je constate que les tinyhouse ne sont pas vraiment voulues , beaucoup trop compliqué de faire les démarches…..

  5. Ping Quelles différences entre tiny house, camping-car, caravane, mobil-home, et roulotte ?

  6. Ping Vivre en tiny house : A quoi faut-il s’attendre ?

  7. Ping Remorque Tiny House 10m : Pour une tiny toute en longueur et sans mezzanine

Laisser un commentaire