C’est décidé, vous avez choisi d’acquérir, faire construire ou construire vous même une tiny house (auto construction). Mais problème, vous ne savez pas quelles sont les règles en vigueur ? Cette page rassemble toutes les infos sur la réglementation des tiny houses en France.
La loi Alur, ou Duflot II, donne en 2014 un cadre juridique autour des habitats alternatifs ou habitats légers, sont ainsi concernés :
Pour ceux qui veulent toutes les informatione en détails, on vous met le texte complet ici : Texte officiel loi n°2014-366
Elle fait la distinction entre les habitats mobiles et les résidences démontables. Ainsi la tiny house devra se conformer aux exigences relatives aux habitats mobiles (ou résidence mobile), et la yourte par exemple à celles relatives aux habitats démontables.
Examinons en détail ce que prévoit la loi Alur concernant les micro maisons, ai-je besoin d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ? Dois-je respecter des dimensions précises ? Un poids précis ? Comment assurer ma tiny house
Comme la tiny house est montée sur roues, il s’agit d’un habitat mobile, et ne nécessite donc pas de permis de construire.
Si votre tiny house sera fixe, alors vous aurez besoins de réaliser une déclaration préalable de travaux.
Il n’y a pas forcément de limitation au niveau de la hauteur. Cependant, respecter une hauteur de 4,20 mètres maximum en France (ce qui vous permettra de passer sous tous les ponts), et de 4 mètres en Europe.
Notre conseil : Même si vous prévoyez de rester en France pour le moment, il est toujours plus intéressant de respecter la norme européenne. D’une part parce-que si vous décidez un jour de partir dans d’autres pays européens, vous pourrez. D’autre part, ce sera plus facile en cas de revente, puisque votre tiny ne sera pas limitée aux déplacements en France.
Pour vous déplacer, la remorque ne devra pas faire plus de 2,55 mètre de large.
Vous pourrez étendre la largeur à 3 mètres, mais c’est plutôt déconseillé puisque vous devrez obtenir une autorisation de “convoi exceptionnel” à la préfecture (sachez qu’en plus d’être une corvée administrative, votre demande peut-être refusée !).
Cependant, cela sera probablement nécessaire pour une tiny house avec 2 chambres (pour les familles), qui seront alors montées sur une remorque agricole ou remorque de camion.
La remorque ne doit pas excéder les 12 mètres, c’est tout. A vous donc de choisir la longueur en fonction du vos envies et du véhicule qui la tracte.
Plus d’infos sur les remorques : Remorque tiny house : comment bien la choisir ?
Si votre remorque dépasse les 500kg, ce qui sera très probablement le cas pour vous, vous devrez faire une demande de carte grise auprès de la préfecture, et donc avoir sa propre immatriculation.
Pour pouvoir déplacer votre maison mobile, vous devez respecter les dimensions de la tiny en elle même, mais ce n’est pas tout. L’ensemble roulant, c’est-à-dire la maison plus le véhicule, ne doit pas dépasser 18 mètres de long.
A cause du poids de la tiny house, et du fait qu’elle constitue une remorque, vous aurez besoin d’un permis spécial pour pouvoir déplacer votre maison.
Voici les différents permis de conduire dont vous aurez besoin pour déplacer votre petite maison, notez que le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) comprend la remorque ET le véhicule qui la tracte.
| Permis B | PTAC inférieur ou égal à 3500kg |
| Permis B en plus d’une formation B96 | PTAC compris entre 3500kg et 4250kg |
| Permis BE | PTAC supérieur à 4250kg |
Vous avez tout à fait le droit de stationner votre mini maison sur tout terrain privé, à partir du moment où vous en avez l’autorisation.
Pour s’installer plus durablement, il vous faudra une autorisation de la part de la mairie.
Deux options sont possibles :
Moins de 3 moins = aucune déclaration nécessaire. Attention, dans ce cas de figure il est interdit de vivre dedans. La tiny doit conserver sa capacité à rouler et doit rester prête à être retirée du terrain à tout moment.
Plus de 3 mois (habitat permanent) = déclaration de travaux ou permis de construire auprès de votre mairie.
Là, ça se complique un peu, mais c’est encore possible ! On vous laisse regarder cette vidéo qui explique bien les règles de stationnement des tiny house en France.
Si votre tiny house est montée sur une remorque, elle devra être assurée à la fois comme un véhicule, et comme une habitation. Puisque l’une prévalera lors de vos déplacements (l’assurance véhicule), et l’autre vous protégera des risques liés aux habitations (l’assurance habitation)
Mais pas de panique, il existe des assureurs spécialisés qui pourront répondre à vos questions et vous proposer une solution adaptée à votre situation.
Voilà pour notre guide sur la législation des tiny house en France. Si vous avez des questions/recommandations, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact !
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8 réponses
Merci pour cet article, je vois qu’une subtilité est présente :
Pour un stationnement de moins de 3 mois sur terrain privé, c’est possible sans aucune déclaration MAIS on ne peut pas vivre dedans donc inutile pour les tinyistes…
Ce n’est pas ce que laissent entendre les autres sites.. A tord !
Top, plein d’infos qui vont m’aider merci
Enfin, j’ai bien compris qu’il me reste plus qu’à contacter les mairies par dizaine, mais je vais m’installer en tiny ça c’est sur !!!
Bien détaillé et bien fait, merci, c’est tellement compliqué de s’y retrouver, et les articles des autres sites incomplets ou se contredisent…..!
Super article bien documenté et détaillé, mais en gros, je constate que les tinyhouse ne sont pas vraiment voulues , beaucoup trop compliqué de faire les démarches…..
Merci pour le partage